Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats d'achat conclus entre Moon Bike S.r.l. et les Clients par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.moonbikesrl.it et des marketplaces autorisées.
En passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions.
Sommaire
1. Informations sur le Vendeur
Moon Bike S.r.l.
10824941214
Via Simone Martini, 59 – 80128 Naples (NA)
Via Europa, 27 – 80040 Cercola (NA)
moonbike@pec.it
2. Objet du Contrat
Moon Bike commercialise :
- Pièces détachées d'origine et aftermarket pour motos, scooters et cyclomoteurs
- Accessoires moto (sacoches, supports, systèmes de communication)
- Casques homologués ECE 22.06
- Vêtements techniques et protections
- Lubrifiants, batteries et produits d'entretien
Tous les produits sont neufs, d'origine et conformes aux réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'homologation.
3. Procédure de Commande et Conclusion du Contrat
- Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
- Il saisit les données de facturation et de livraison.
- Il choisit le mode de paiement et confirme la commande.
- Il reçoit un e-mail de confirmation de commande avec le récapitulatif des produits, des prix, des frais de livraison et des délais de livraison estimés.
4. Prix et Modes de Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse. Les prix peuvent varier sans préavis ; le prix indiqué au moment de la confirmation de commande fait foi.
Modes de paiement acceptés :
Visa, Mastercard, Amex
Y compris PayPal en 3 fois
Supplément de 1 % du montant, minimum 3,00 €
Paiement échelonné
Passerelle sécurisée certifiée PCI-DSS
Moon Bike ne conserve aucune donnée de carte de crédit. Tous les paiements sont traités via des passerelles sécurisées certifiées PCI-DSS.
5. Disponibilité des Produits
Produit en stock, expédition immédiate
Produit chez le fournisseur
Délais communiqués par e-mail
En cas de non-disponibilité survenue après la confirmation de commande, le Client en sera informé dans un délai de 48 heures et se verra proposer :
- Un produit alternatif équivalent
- L'attente du réapprovisionnement (avec délais estimés)
- Le remboursement intégral immédiat
6. Expéditions et Livraison
Transporteurs utilisés : BRT • Poste Italiane • DHL
| Destination | Délais d'acheminement |
|---|---|
| Italie continentale | 1–2 jours ouvrables (Standard et Express) |
| Sicile et Sardaigne | 2–4 jours ouvrables (Standard et Express) |
| Îles mineures | 5–7 jours ouvrables |
| Zones difficiles d'accès | 3–5 jours ouvrables |
| Union européenne | 2–5 jours ouvrables (Standard) / 1–3 jours ouvrables (Express DHL) |
| Reste du monde | 4–8 jours ouvrables (Standard) / 3–5 jours ouvrables (Express DHL) |
Les délais indiqués sont des délais d'acheminement, exprimés en jours ouvrables. Pour les pays hors UE, ils peuvent être plus longs en raison des contrôles douaniers. Pendant les périodes de forte activité, comme les fêtes et les vacances, ils peuvent être plus longs en raison de la charge de travail des transporteurs.
Douane (pays hors UE) : les frais d'exportation depuis l'Italie sont à la charge de Moon Bike. Les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur : le transporteur ne livre le colis qu'après le paiement de ces montants ; à défaut, le colis est renvoyé à l'expéditeur.
Colis endommagé à la livraison ? Acceptez-le sous réserve, photographiez le colis et son contenu, et contactez-nous dans les 48 heures suivant la livraison pour ouvrir un dossier.
7. Droit de Rétractation (14 Jours)
Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision, conformément au Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005).
Comment l'exercer :
- Communiquer sa décision par e-mail à info@moonbikesrl.it dans un délai de 14 jours
- Retourner le produit intact, non utilisé, dans son emballage d'origine
- L'expédier à notre entrepôt (frais à la charge du Client)
Remboursement : après réception et contrôle du retour, s'il est approuvé, dans un délai de 10 jours ouvrables, par le même moyen de paiement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables (sauf erreur de notre part).
Exclusions du droit de rétractation :
8. Garantie Légale de Conformité (24 Mois)
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien).
✓ Droits du Client
- Réparation gratuite
- Remplacement gratuit
- Réduction du prix
- Remboursement intégral
✗ Ne couvre pas
- Usure normale
- Utilisation inappropriée ou négligence
- Modifications non autorisées
- Dommages dus à un accident ou à une chute
9. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003. Responsable du traitement : Moon Bike S.r.l.
Les données sont collectées pour : gestion des commandes et des expéditions • facturation • service client • marketing (uniquement avec consentement). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
10. Propriété Intellectuelle
11. Limitation de Responsabilité
- Retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure
- Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- Incompatibilités dues à des données erronées fournies par le Client
- Dysfonctionnements du site dus à des causes externes
12. Règlement des Litiges
Tribunal compétent : Tribunal de Naples pour les litiges avec des professionnels ; tribunal du lieu de résidence du consommateur pour les litiges avec des consommateurs.
13 & 14. Modifications et Droit Applicable
Moon Bike se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications n'ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.
Le contrat est régi par le droit italien.
Contacts pour l'Assistance et les Réclamations
Horaires : lun–ven 9:00–13:30 / 14:30–18:00
Moon Bike S.r.l. – N° TVA 10824941214 – Dernière mise à jour : 24 janvier 2026